47 559 !

47 559 !
Non, ce n'est pas le montant du chèque que ma grand-mère m'a donné en guise d'étrennes.
Mais c'est un chiffre parut à l'occasion de la nouvelle année. C'est la population légale de 2006 de la commune de Châteauroux.
Ces chiffres d'une importance capitale sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Les nouvelles données remplacent enfin celles de 1999. Il faut savoir aussi que la population légale sera maintenant actualisée chaque année suite à la réforme des modalités de recensement de la population.
Elles vont servir notamment à l'Etat pour calculer le montant des dotations qu'il fera à la ville de Châteauroux.

C'est bien beau, mais ça veut dire quoi "population légale" ?
La population légale regroupe pour chaque commune - qui est la plus petite et la plus ancienne (1789) des circonscriptions administratives françaises (je vous le dit en passant) - la population municipale, la population comptée à part et la population totale.

• La plus simple, la population totale, est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
• La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté (foyers collectifs, centre de santé...), les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
• La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
            1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
             2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
                       - services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
                       - communautés religieuses ;
                       - casernes ou établissements militaires.
             3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
             4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

Des changements ont eu lieu dans la façon de ranger les personnes dans la case "population comptée à part". Par exemple en 1999 un étudiant âgé de 25 ans ou plus qui apparaissait dans la population comptée à part de la commune ou se situe sa résidence familiale apparait aujourd'hui dans la population de la commune ou il suit ses études. Les éléments sont donc à comparer en connaissance de causes.

Populations légales 2006 de la ville de Châteauroux
Population Municipale	Population Comptée à part	Population Totale
47 559	2 100	49 659
Source : Recensement de la population 2006 - Limites territoriales au 1er janvier 2008 (-> ici <-)

Heureusement l'INSEE donne des éléments de comparaison, que voici :

Population de la ville de Châteauroux au recensement de 1999
Population Municipale	Population comptée à part	Doubles comptes dans la population comptée à part	Population sans doubles comptes	Population totale
49 312	3 033	2 713	49 632	52 345
Source : Recensement de la population 1999 (-> ici <-)

Population de la ville de Châteauroux au recensement de 1990
Population Municipale	Population sans doubles comptes	Population Totale
50 912	59 969	52 949
Source : Recensement de la population 1999 (-> ici <-)

Les notions de population municipale et de population comptée à part ayant évoluées entre les rencesements de1990, 1999 et 2006 la population totale ne représente pas les mêmes choses. On peut tout de même voir qu'entre 1990 et 1999 Châteauroux a perdu 604 habitants et que ensuite, dans un temps plus court, entre 1999 et 2006 elle a perdu 2686 habitants ! Enorme donc !
Dommage que la question de l'attractivité de la ville ne s'impose pas à la majorité de M. Mayet. J'avais soulevé la question lors du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2009, mais aucune réponse ne m'avait été donnée...

Dautres conséquences vont se faire sentir, financières celles-ci. Les dotations de l'Etat faites aux communes sont calculées à partir de la population municipale (ex : la population Dotation Globale de Fonctionnement est égale à la population totale majorée d'un habitant par résidence secondaire). La dotation de base par exemple se calcul de la façon suivante :
Population DGF de l'année    X    61,227€  (valeur de 2007)    X    a    X    taux de progression
avec a un coefficient calculé comme suit : a = 1 + 0,38431 x log (population DGF / 500)

Il va y avoir une belle différence dans les dotations que la ville de Châteauroux va toucher en 2009 puisque ce n'est plus 49 312 qui va servir de base au calcul mais bien 47 559.
Mais quand le calcul se fait sur la base d'un coefficient, reflet d'une certaine réalité, ça va. Le plus problématique c'est lorsqu'il y a un système de plafond. Car bien sûr le plafond est fixé à 50 000 habitants. J'espère seulement qu'il n'y a pas beaucoup de dotations qui sont concernées.
Je me souviens juste que les indemnités des élus sont basées suivant ce plafond de 50 000 habitants... peut être que la majorité trouvera là la motivation nécessaire pour arrêter la fuite des habitants...

Fabrice Bénard