Vendredi 30 mai 2008
Je l'ai déjà illustré, les temps sont durs pour la démocratie au conseil municipal mais, à Châteauroux, ils le sont aussi pour la citoyenneté.
Les dégradations des jours passés nous ont montré que l'esprit citoyen avait de la peine à naitre chez quelques habitants les plus jeunes des quartiers castelroussins. Il est dans les compétences des collectivités locales d'éduquer à la citoyenneté, mais elles sont libres de choisir les moyens qu'elles vont mettre en oeuvre pour accompagner les jeunes citoyens à vivre dans la cité et à y trouver leur place en connaissant leurs droits et devoirs. Beaucoup d'outils sont à disposition des villes, certains existant même de par là loi.

Un décret du 8 février 2007 (voir plus bas) a crée ce que Jacques Chirac, Président de l'époque, évoquait au 89ème congrès des Maires et Président de Communauté de France en novembre 2006 : la Cérémonie de Citoyenneté.
Les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans, aujour'dhui inscrite d'office sur les listes électorales doivent donc se voir remettre par le maire leur première carte électorale (avec émotion) lors d'une cérémonie de citoyenneté. A cet évènement solennel s'ajoute la remise du Livret du Citoyen (Livret du Citoyen téléchargeable ici ). Ce livret regroupe, en 9 pages, toutes les informations indispensables à tout bon citoyen et liste, aussi, pour ceux qui viennent d'atteindre la majorité, leurs nouveaux droits et devoirs civiques. Signé par le jeune majeur et le maire de la commune le Livret du Citoyen doit exprimer son adhésion aux valeurs de la République.

Déjà en 2006, j'avais montré mon intêrét pour cette initiative qui se mettait en place et, faisant partie du Conseil National de la Jeunesse (CNJ), j'avais été pour la participation d'un de nos membre à la rédaction du Livret du Citoyen.

Si je parle de ça aujourd'hui, c'est que, malheureusement, M. Mayet, maire de Châteauroux, n'a pas jugé utile d'organiser une telle cérémonie.
C'est aujourd'hui trop tard, puisque le décret précise dans le deuxième alinéa de l'article R.24-1inséré au code électoral que :
Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; [...]

Beaucoup de mairies ont organisé cette cérémonie qui, dans une ville comme Châteauroux et dans le cadre d'une réflexion globale, novatrice et tournée vers l'avenir, aurait pu devenir un outil responsabilisateur intéressant d'éveil à la citoyenneté pour les jeunes majeurs.
Mais bon, c'est rapé pour la citoyenneté des plus jeunes castelroussins...


Décret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,

Vu le code électoral ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Après l’article R. 24 du code électoral, il est inséré un article R. 24-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 24-1. - La carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l’âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l’année précédente leur est remise lors d’une cérémonie de citoyenneté.

Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d’une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Le préfet et le président du tribunal de grande instance, ou leurs délégués, assistent à la cérémonie de citoyenneté.

A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n’a pas été organisée, la carte électorale est adressée dans les conditions prévues à l’article R. 25. »

Article 2

Les dispositions issues du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d’Etat.

Article 3

Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l’outre-mer,
François Baroin

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Par Fabrice Bénard - Communauté : Les blogs citoyens
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